Lorsqu’une faute est commise dans la réalisation d’une opération chirurgicale, le patient peut demander une indemnisation réparant les troubles liés à l'intervention inutile et ses éventuelles conséquences dommageables et les préjudices résultant de la persistance de son handicap. 

M. B. présentait un problème de santé important. Il a subi une opération chirurgicale afin de remédier à cet handicap. Cependant, une faute a été commise et l’opération a été effectuée sur les mauvaises vertèbres. Dans un jugement du 10 mars 2015, le tribunal administratif de la Polynésie française a condamné le centre hospitalier à verser à M. B. une certaine somme. Dans un arrêt du 30 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Paris a cependant limité cette indemnisation. Elle a tout d’abord (...)