C'est à bon droit que les juges ont retenu que la faute de l'association organisatrice de la course de chevaux était distincte de celle susceptible d'être reprochée à la commune.

Un homme a été blessé alors qu'il était spectateur d'une course de taureaux (abrivado) organisée par une association. Il est décédé l'année suivante. Sa veuve et ses deux enfants ont assigné l'association en indemnisation devant un tribunal de grande instance. La caisse primaire d'assurance maladie est intervenue à l'instance. Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier a déclaré l'association entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident.Pour ce faire, les juges du fond ont retenu que l'organisation de l'abrivado incombait de façon non sérieusement contestée à l'association, débitrice d'une obligation (...)