La clinique est responsable des fautes commises par son infirmière salariée, en dépit de la responsabilité du médecin.

A l'issue d'une intervention médicale, une enfant âgée de 3 ans, après avoir été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a subi d'importantes séquelles cérébrales.Assignés devant le tribunal, la clinique et le médecin anesthésiste ont été déclarés responsables de l'accident survenu. La cour d'appel les a condamné in solidum, chacun pour moitié, à payer diverses sommes aux père et mère de l'enfant, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et à la Caisse primaire d'assurance maladie. La clinique a alors formé un pourvoi en cassation en soutenant que le médecin était seul responsable des fautes (...)