L'établissement de santé, responsable de l'infection nosocomiale contractée par une patiente, doit également réparer les préjudices subis par celle-ci au titre de l'accident non fautif à l'origine d'un déficit neurologique.

A la suite d'une intervention médicale, Mme X. a contracté une infection nosocomiale ayant nécessité une seconde opération, au cours de laquelle est survenu un accident médical, à l'origine de son préjudice.Au titre de la solidarité nationale, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) l'a indemnisé à hauteur d'un tiers du préjudice en raison de cet accident non fautif.La Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections (...)