L’innovation en recherche biomédicale tend à naître de plus en plus fréquemment d’une collaboration entre le monde académique et le monde industriel. A l’interface, un tiers qui va permettre de garantir les conditions d’un développement optimal de la découverte : la structure de valorisation de l’organisme public et, au sein de celle-ci, le juriste qui occupe une place déterminante. Illustration au sein d'Inserm Transfert.
Inserm Transfert, une activité tournée vers l’innovation
Créée en 2000, Inserm Transfert est la filiale de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dédiée à la valorisation des découvertes biomédicales issues de ses laboratoires.Le métier d’Inserm Transfert consiste à créer de la valeur technologique et économique dans une chaîne allant de la recherche académique à l’industrie.
En d’autres termes, Inserm Transfert détecte les inventions à fort potentiel industrieldans les laboratoires de l’Inserm et met en œuvre les stratégies de preuve de concept, de propriété intellectuelle et de transfert industriel,y compris dans le cadre de soutien à la création de start-up, initiant ainsi le développement de produits de santé innovants.Ces activités se concrétisent par la mise en place de nombreux contrats de nature plus ou moins complexe.
A la jonction de la recherche académique et industrielle, Inserm Transfertagit selon plusieursnécessités :en particulier, préserver les intérêts de la recherche académique et garantir le développement optimal desdécouvertes.Il s’agitégalement de créer de la valeur et derépondre à la demande industrielleen considérant son évolution.Depuis plusieurs années déjà, les stratégies de recherche des entreprises de santé opèrent un véritable changement de cap, se tournant vers la recherche académique et surtout se positionnant de plus en plus en amont avecune approche« en innovation ouverte ».Derrièrece concept, se dessine une approche itérative de la collaboration,fondée sur une cartographie fine des savoirs et savoirs-faires académiques et sur la compréhension des besoins industriels.Ainsi, la recherche fondamentale et la recherche industrielle interagissent tout au long du processus dedéveloppementd’un médicament.
Il en résulte des partenariatsstratégiques par leur ampleur, leur durée et les montants engagéspour la formalisation desquelsle département juridique est un acteur clé.
Un département juridique renouvelé
A mon arrivée en 2010, j’ai trouvé un département juridique comprenant des juristes compétents et très impliqués, mais qui n’étaitstructuré ni dans ses processni dans ses modalités d’interaction avec les autres départements pour accompagner ladémarche « d’innovation ouverte ». Bien souvent,il manquait de réactivité en raison du flux de demandes courantes trop importants. Au final, les juristes n’étaient consultésqu’en fin de négociation. Or, ma formalisation des partenariats dits « d’innovation ouverte »requiert,pour la construction même de la collaboration entre public et privé, d’imaginer etproposer des solutions juridiques nouvelles en amont de la négociation.
Ayant passé plus de dix ans en cabinet,où les avocatssont en principe associés aux négociationsstratégiques par leurs clients dès le début des discussions, il m’est apparu essentiel de partager cette expérience et d’engager le changement d’un département juridique, vu comme simple fonction support, voire frein à l’activité, vers un département juridique reconnu comme un vrai partenaire dans la réalisation des objectifs de la société.
Cette transformation ne pouvait bien entendu se réaliser qu’avec le soutien des dirigeants d’Inserm Transfert, puisqu’elle impliquaitde doubler l’équipe pour assurer une meilleure réactivitéet de favoriser une intervention des juristes en amont dans la négociation des projets de partenariats,conditions essentielles au passage d’une fonction support à une fonction plus opérationnelle.
Il s’agissait donc de comprendre le métier d’Inserm Transfert et les diverses étapes de la création de valeur,afin de mieux identifier les moments clés auxquels le juriste doit intervenir et les réunions, internes et externes, auxquelles il doit participer pour que son intervention soit la plus pertinente et efficace possible. La connaissance des enjeuxpour les business développeurs, tant professionnels (stratégie de la société et chiffre d’affaires) que personnels (maintien de la qualité de la relation avec le client),de même que la compréhension des enjeux pour les partenaires industriels sont, pour les juristes, des étapes indispensables à la création d’une synergie et d’une relation de confiance entre le département juridique et ses clients internes.
Il s’agissait également de mieux faire connaître notre activitéà nos collègues par des présentations de notre métier ainsi que des risques et des enjeux du point de vue juridique et par la discussion de cas d’espèce. Ces « actions pédagogiques » ont permis de mettre en avant la valeur ajoutée de l’intervention du juriste et son rôle de partenaire indispensable dans la construction et la négociation des partenariats d’envergure.
De ces échanges a découlé une réorganisation complète du fonctionnement interne du département juridique. Nous sommes passés d’un système dans lequel chaque juriste interagissait indifféremment avec tous les business développeurs vers un système favorisant les interactions du juriste avec un petit nombre d’opérationnels.Nous avons également procédé à une standardisation des contrats à faibles enjeux. Cette organisation a optimisé la gestion du flux d’affaires courantes et permis une plus grande disponibilité des juristes pour la mise en place des accords stratégiques.
Les juristes sont par ailleursdevenus des membres actifs des équipes projets qui suivent les inventions, de leur découverte dans les laboratoires à leur transfert vers l’industrie. Ils ont ainsi acquis une meilleure connaissance des produits, de leur potentiel, des marchés envisagés et des enjeux,leur permettant de proposer des solutions nouvelles.
Enfin, les objectifs du département juridiqueont été alignés sur ceux de la société, et chaque membre de l’équipe est amené à y contribuer. Les juristes ont ainsi pris conscience du rôle qu’ils ont à jouer dans la réalisation de la stratégie fixée par la direction, comme des enjeux en termes d’innovation et financiers pour l’entreprise.
Le bilan triennal
En trois ans, l’équipe que je dirige est passée de trois juristes et une assistante juridique à huit juristes et deux assistantes juridiques. Elle a été totalement réorganisée afin de mieux correspondre aux axes de développement de l’activité d’Inserm Transfert. Les interventions du département ont gagné en rapidité, efficacité et pertinence, le recrutement de juristes venus de l’industrie pharmaceutique et de cabinets d’avocats ayant contribué à cette ouverture vers les contraintes du business. Enfin, nous avons à cœur de proposer des solutions juridiquesadaptéesau cadre de « l’innovation ouverte », tout en garantissant la maîtrise du développement des technologies issues deslaboratoiresInserm et les intérêts des acteurs académiques.
Cette évolution a permis au département juridique, et à ses membres,d’acquérir une position de partenaire incontournable des autres départements d’Inserm Transfert, en mesure de comprendre et de soutenir par son actionla stratégiede la société et les objectifs de chacun, tout en assurant une maîtrise rigoureuse des risques.
Alexandra Carrel
Bio Express
Alexandra a rejoint Inserm Transfert en 2010 en tant que Directeur juridique. Elle a auparavant exercé comme avocat pendant plus de dix ans dans les départements contentieux et arbitrage international de plusieurs cabinets internationaux à Paris, dont Coudert Frères et Dechert LLP.
A propos
Cet article provient du numéro 18 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial s'intéresse au juriste, acteur de l'innovation.
