Selon le rapporteur général de la CJUE Anthony Collins, une entité publique peut, dans certaines conditions, interdire sur le lieu de travail à ses agents publics le port de tout signe religieux visible, y compris le foulard islamique.
Par deux décisions, une employée de la commune d’Ans (Belgique) s’est vu interdire de porter le foulard islamique sur son lieu de travail. Dans ce contexte, la commune a par la suite modifié son règlement de travail, imposant dorénavant à ses employés de respecter une stricte neutralité, interdisant toute forme de prosélytisme, et bannissant le port de signes ostensibles d’appartenance idéologique ou religieuse. Le tribunal du travail de Liège (Belgique), saisi par l’employée, a jugé que l’interdiction prévue par ce règlement de travail constitue non pas une (...)
