Le ministère de la Justice, les sociétés Hélios A (Gepsa, un fonds géré par Vauban IP et un fonds géré par 3i) et Hélios B (Gepsa et un fonds géré par 3i) et Deutsche Pfandbriefbank AG ont réalisé le refinancement des financements consentis dans le cadre de deux contrats de partenariat (PPP) portant sur des établissements pénitentiaires à Riom, Valence et Beauvais signés le 21 décembre 2012. 

Ces refinancements génèrent une économie substantielle pour l’Etat (plus de 30 millions d’euros) sous la forme d’une réduction des loyers versés à Hélios A et Hélios B.

Le refinancement du PPP des établissements pénitentiaires de Riom et de Valence a pris effet le 6 septembre 2019 et le refinancement du PPP de l’établissement pénitentiaire de Beauvais a pris effet le 25 novembre dernier, avec la signature par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du procès-verbal actant la réduction de loyers générée pour l’Etat sur ce contrat.

Deutsche Pfandbriefbank AG était conseillé par Allen & Overy, avec Driss Bererhi (Associé), Amine Bourabiat (Collaborateur senior), Dorian Le (Collaborateur) et Reda Boujnini sur les aspects financement et de Romaric Lazerges (Associé) et Antoine Coursaut-Durand (Counsel) sur les aspects de droit public.

Le ministère de la Justice était conseillé par De Gaulle Fleurance & Associés, avec Agnès Macaire (Associée) et Thomas Vaseux (Collaborateur) sur les aspects de droit public et Jonathan Souffir (Associé) en financement.

Les sociétés Hélios A et Hélios B étaient conseillées par CMS Francis Lefebvre Avocats, avec Geoffrey Levesque (Counsel) et Charles-Antoyne Hurstel sur les aspects financement, Arnaud Hugot (Associé) et Célia Mayran sur les aspectscorporateet par Freshfields Bruckhaus Deringer avec Pascal Cuche (Associé) sur les aspects de droit public.

Les prêteurs existants étaient conseillés par Freshfields Bruckhaus Deringer, avec Fabrice Grillo (Associé) et Antoine Rueda.