Willkie Farr & Gallagher LLP conseille Natixis, CACIB et 16 établissements hospitaliers

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Willkie Farr & Gallagher LLP est intervenu dans le cadre de l'opération d'emprunt groupé de 16 établissements publics de santé pour un montant de 228 millions d'euros.

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Un emprunt obligataire d’un montant de 228 millions d’euros à 3,65% sur dix ans, regroupant quinze centres hospitaliers universitaires et un centre hospitalier régional vient d’être lancé avec succès.

S’inscrivant dans la lignée des deux opérations d’emprunt groupé diligentées en 2009 et 2010 par un regroupement de centres hospitaliers français, cette opération confirme l’intérêt réciproque entre les grands centres hospitaliers universitaires et le marché obligataire. L’opération, notée AA par l’agence Fitch Ratings, a suscité l’intérêt de plus d’une vingtaine d’investisseurs.

D’un point de vue juridique, cette opération se sera caractérisée par l’ampleur des diligences requises pour vérifier les conditions d’interventions de chaque émetteur et coordonner leur participation dans le calendrier nécessairement contraint d’une émission obligataire.

Willkie Farr & Gallagher LLP a conseillé les chefs de file de l’opération, Natixis et CACIB, et les 16 établissements émetteurs avec une équipe composée de Thierry Laloum et Vincent Brenot, associés, avec Iris Géniès et Alexis Grisoni en droit public et Michaël Armandou et Lamia Benzine en droit financier.


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