Alain Bensoussan Avocats : Dématérialisation- contrat électroniques

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Intervention du cabinet Alain Bensoussan Avocats en matière de Dématérialisation- contrat électroniques.

Le cabinet Alain Bensoussan Avocat a assisté une importante société dans un projet de dématérialisation de contrats d’achat immobilier. Ce projet constituait une innovation sur le plan juridico-technique nécessitant de prendre en compte les aspects juridiques des contrats en ligne et de la dématérialisation dans le domaine complexe des contrats d’immeubles en voie de futur achèvement.


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