Racine a conseillé la société EDF Energies Nouvelles Reparties (EDF ENR), filiale du groupe EDF, dans le cadre de la cession au profit de la société TOTAL Energie Developpement, filiale du groupe TOTAL, de sa participation de 50% dans la société TENESOL permettant ainsi au groupe TOTAL de détenir, depuis le 6 octobre 2011, l’intégralité de son capital.
TENESOL est spécialisée dans le domaine de l’énergie solaire photovoltaïque. Elle assure la conception, la fabrication, l’installation et la maintenance, partout dans le monde, de systèmes solaires photovoltaïques au service d’une clientèle composée de professionnels, de collectivités locales et de particuliers.
L’opération de cession a porté sur l’ensemble des activités de TENESOL à l’exception toutefois de son activité Outre-Mer, concernant notamment une cinquantaine de centrales, qui a fait l’objet d’une opération d’apport préalable au profit d’une nouvelle entité détenue à parité entre les groupes EDF et TOTAL.
Conseils :
EDF ENR et EDF étaient conseillés par RACINE (Jean-Christophe BEAURY, associé, et Anne Sophie MESTRE-CHAMI, collaboratrice) pour les aspects juridiques de l’opération et par la banque d’affaires Mediobanca (Marc VINCENT, Olivier BIRAUD, Boris PICCHIOTTINO).
TOTAL était représenté par sa direction juridique interne ainsi que par FLICHY GRANGE AVOCATS (Marine CONCHE) pour les aspects de droit social, ORRICK sur les aspects de droit de la concurrence et par la banque d’affaire CREDIT SUISSE (Philippe CERF et Didier RIGAL).
HERBERT SMITH PARIS LLP (Régis OREAL (associé), Laure BONIN et Asha SINHA) ont conseillé BNP PARIBAS et le Groupe BPCE sur les questions liées aux financements et aux aspects bancaires de l'opération séparation de l’activité Outre-Mer de Tenesol et de son apport à une entité nouvelle.
