De Gaulle Fleurance & Associés conseille Veolia Transport

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

De Gaulle Fleurance & Associés conseille Veolia Transport pour le financement de trains  dans le cadre de l'exploitation par le groupe Veolia du réseau S-Bahn en Allemagne.

Depuis l'ouverture au marché privé des concessions ferroviaires allemandes, quelques acteurs indépendants ont pu pénétrer ce marché jusque là dominé par l'entreprise publique ferroviaire allemande, Deutsche Bahn.

NorthWestBahn, joint venture créée entre notamment Veolia Verkehr Gmbh (filiale du groupe Veolia Transport) et Stadtwerke Osnabrück AG a remporté en 2008 l'appel d'offres pour la concession du réseau régional express de S-Bahn dans la région de Bremen (premier réseau RER allemand entièrement électrifié). Il s'agit d'une concession d'une durée de 11 ans qui a démarré en décembre 2010.

Veolia Transport s’est imposée dans cet appel d’offres en proposant d’une part, la mise en service de véhicules modernes, climatisés, axés sur le confort des voyageurs notamment pour les personnes à mobilité réduite et d’autre part, l'originalité du système de cadencement avec des horaires réguliers simplifiant l’usage du réseau et les correspondances.

Le contrat porte sur l’exploitation de quatre lignes ferroviaires d’une longueur totale de 270 kilomètres. Elles desserviront une population de 660.000 habitants et réaliseront un volume d’activité annuel de 4,7 millions de trains-kilomètres. Il rapportera sur sa durée un chiffre d’affaires cumulé d’environ 500 millions d’euros.

Les équipes rail et leasing de la Société Générale ont accompagné Veolia Transport et sa filiale Veolia Verkehr Gmbh pour arranger le financement des 36 trains de marque Alstom nécessaires à l'exploitation de la concession.

Le financement d'un montant global d'environ 146 millions d’euros a été consenti par un pool bancaire composé de la Société Générale, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, Nord / LB Norddeutsche Landesbank Girozentrale et KfW IPEX-Bank Gmbh.

Veolia Transport était conseillée en France par la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés dont l’équipe financement était menée par Sylvie Perrin (associée) et par le cabinet Paul Hastings en Allemagne avec Hergen Haas, (associé).

La Société Générale était conseillée par le cabinet Norton Rose avec Martin Gdanski et Marc Hamilton (associés), Alexandre Roth et Philippe Monfort.

Les banques seniors étaient conseillées par le cabinet Stephenson Harwood avec Alain Gautron (associé) et Alexia Russell.

Les banques juniors étaient conseillées par le cabinet Clifford Chance avec Simon Lew (associé).


Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :