FIDAL conseille les Sociétés Publiques Locales "Eau de Grenoble" et "SERGADI"

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FIDAL a accompagné les Sociétés Publiques Locales (SPL) Eau de Grenoble et Société des Eaux de la Région Grenobloise et d'Assainissement du Drac Inférieur (SERGADI) dans leur fusion. Il s’agit d’une des toutes premières fusions de SPL réalisées en France.

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FIDAL a accompagné les Sociétés Publiques Locales (SPL) Eau de Grenoble et Société des Eaux de la Région Grenobloise et d'Assainissement du Drac Inférieur (SERGADI) dans leur fusion. Il s’agit d’une des toutes premières fusions de SPL réalisées en France.

Les SPL Eau de Grenoble et SERGADI, deux acteurs importants de l’eau à l’échelle du bassin grenoblois, ont décidé d’unir leurs potentiels, aux complémentarités fortes, en fusionnant le 31 décembre 2014.

Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre la loi du 16 décembre 2010 (dite "Loi RCT"), a permis de créer une plateforme technique et de réunir la connaissance et les compétences nécessaires à l’exercice partagé de la compétence "eau".

L’opération a nécessité des compétences pluridisciplinaires qui relevaient tant du domaine du droit public que du droit privé.

Les deux SPL ont été assistés par la Direction régionale Lyon de FIDAL :

- Pascal Cavillon, Avocat associé, et Elodie Blacher, Avocat en Droit des sociétés
- Pascal Bourdarias, Avocat associé en Droit fiscal
- Alain Lauriac, Avocat associé en Droit public.


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