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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein du groupe Hexvia, l’un des leaders européens sur le marché des services de déménagement
Spark Avocats conseille BuyCo dans le cadre de sa nouvelle levée de fonds auprès de Bpifrance, Impact Océan Capital et de Sud Mer Invest
Linklaters conseille Crédit Mutuel Alliance Fédérale et TARGO Deutschland Financial Holding Group dans le cadre de l'acquisition d'OLB
Jones Day a conseillé les fondateurs de la société CastorDoc dans le cadre de son acquisition par Coalesce.io
Précision sur la communication d'une copie du dossier aux parties civiles
Simon Associés crée le département droit public des affaires avec l'arrivée d'Hugues Hourdin
CastaldiPartners aux côtés de Bioenerys Agri
BCLP conseille Idex et Guyot Energies dans le cadre du financement de leur investissement de 70M d’euros dans une chaufferie industrielle de production d'énergie locale et bas carbone
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SARL : qui peut contester la cession de parts sociales en cas de défaut de notification ?
Extension aux SCI de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies : dépôt à l'AN
Renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel : dépôt au Sénat
Exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation : prorogation jusqu'au 31 décembre 2026
Garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs : dépôt à l'AN
Mesure de placement d'un enfant : précision sur le point de départ du délai
Pas d'exécution provisoire des peines complémentaires pour les personnes morales
Conditions de capitalisation des intérêts
Affichage obligatoire du Nutri-Score : dépôt au Sénat
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