L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de l’EBA.
Le 12 mars 2024, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour ses positions en réaction à la publication par l’Autorité bancaire européenne (EBA) le 31 mars 2023 des orientations suivantes :- orientations (EBA/GL/2023/03) modifiant les orientations EBA/2021/02, qui complètent les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT par des dispositions portant spécifiquement sur la clientèle relevant de la qualification d’"organisations à but non lucratif" (OBNL) ;- orientations (EBA/GL/2023/04), relatives aux politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de (...)
