Un arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers possédant des normes équivalentes à celles de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier - Cliquer ici - Code monétaire et financier, article L. 561-9 - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0175, 30 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Lutte contre le blanchiment de capitaux - Financement du terrorisme - Normes équivalentes - Liste de (...)
Liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
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