Quelles sont les conditions à respecter dans la structuration des financements d'actifs de propriété intellectuelle ?
Les actifs immatériels représentent aujourd'hui 75 à 90 % de la capitalisation boursière (...)
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Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Le 8 juin 2010, le président de l’Autorité des marchés financiers (France), Jean-Pierre Jouyet, et son (...)
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Mise en demeure de la France de transposer la troisième directive contre le blanchiment de capitaux.
Le 3 juin 2010, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure de se conformer à un (...)
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Le Comité de Place, instauré par le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en novembre 2009 pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive (...)
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Le 2 juin 2010, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté à Bercy les principales avancées de la réforme du système bancaire et financier au niveau international, européen et français, à la (...)
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Le bilan 2009 du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) a été publié le 27 mai 2010. Il fait état de 17.310 déclarations de soupçon des professionnels, soit (...)
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La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2010 une série d’amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière qui renforcent significativement la régulation et (...)
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