En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel du 28 novembre 2010, l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et (...)
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Dans une réponse ministérielle du 4 novembre 2010, le ministère de l'Economie rappelle les dispositifs existants en matière de lutte contre la corruption et de renforcement de la transparence des sociétés et des (...)
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Le 22 novembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs (...)
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Lors du conseil Affaires économiques et financières qui s'est tenu le 17 novembre 2010, le feu vert a été donné à la réforme du cadre de l'Union européenne pour la surveillance financière, qui prévoit la (...)
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Le 17 novembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une position/recommandation relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers, ainsi qu'une étude portant sur les (...)
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