La conclusion d'un mandat de gestion avec un prestataire n'exonère pas le teneur de compte qui a conclu une convention de compte-titres pour la réalisation d'opérations spéculatives de son obligation d'information (...)
Lire la suite...
Le 7 octobre 2010, la Commission européenne a présenté ses idées en vue de la taxation future du secteur financier.
La Commission préconise une approche double :- Au niveau mondial, elle soutient l’idée (...)
Lire la suite...
Lors de la dernière réunion informelle de l’ECOFIN, ont été abordés les questions suivantes : la gouvernance économique au sein de l'UE et les réformes structurelles ; les prévisions économiques et les (...)
Lire la suite...
Le rapport annuel de la Zone franc pour l’année 2009 décrit les principales évolutions économiques et financières des pays membres durant l’exercice écoulé et présente les perspectives pour l’année (...)
Lire la suite...
Le FMI va régulièrement examiner les systèmes financiers de vingt-cinq Etats, dont la France.
Le 27 septembre 2010, le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a annoncé l’obligation (...)
Lire la suite...
Un avis publié au Journal officiel du 26 septembre 2010 précise les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2010 pour les diverses (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers a apporté des précisions relatives aux classifications des OPCVM (hors monétaires).
Le 23 septembre 2010, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a apporté des (...)
Lire la suite...
