Lancement d'une consultation publique jusqu'au 25 juin 2013 sur la manière d'accroître l'offre de financement à long terme et d'améliorer et de diversifier le système d'intermédiation financière pour (...)
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Deux règlements européens encadrent l'utilisation des dénominations "EuVECA", relative au fonds de capital-risque européens, et "EuSEF" relative au fonds d'entrepreneuriat social européens.
Deux règlements (...)
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La Direction du Trésor met en consultation publique jusqu'au 15 mai 2013 les documents de transposition de la directive AIFM.
La directive n° 2011/61/UE du 8 juin 2011 (directive AIFM) complète le cadre (...)
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Un accord entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité israélienne des valeurs mobilières (Israel Securities Authority - ISA) concernant l'équivalence des réglementations relatives à la (...)
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En cas d'insuffisance de couverture des comptes-titres, le prestataire de services d'investissement doit procéder d'office à la liquidation des positions de ses clients sous peine de voir sa responsabilité (...)
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A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 mars 2013 un règlement délégué de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en (...)
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