M. X. a ouvert un compte titres auprès de la caisse de crédit mutuel de Seine Ouest, pour effectuer notamment des opérations sur le marché à règlement mensuel. Ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la caisse lui a consenti, le 3 juin 1999, un prêt de 120.000 francs pour résorber partiellement sa dette, puis, de nouvelles pertes ayant été enregistrées à la suite d'opérations ultérieures sur ce marché, l'a assigné en paiement du solde débiteur du compte. M. X. lui reprochait d'avoir manqué à ses obligations d'information et de mise en garde. Dans un arrêt du 8 janvier 2004, la cour d'appel de Versailles l'a débouté de ses demandes. Elle a retenu que le solde débiteur du compte titres de l'intéressé était lié aux seules opérations boursières qu'il avait effectuées en juin et (...)
Défaut d'information de la banque
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