La banque doit effectuer un diagnostic précis tenant compte de la situation familiale et professionnelle de l'investisseur

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Un couple a contracté un prêt immobilier remboursable en quinze ans et garanti par le nantissement d’un Plan d’épargne en actions investi en produits de placements collectifs et souscrit par M. X. auprès de la banque. Ayant ultérieurement revendu ses droits indivis dans l’immeuble acquis au moyen du prêt et constaté la baisse de valeur de ce portefeuille, ce dernier a assigné la banque en responsabilité. La cour d’appel de Nîmes a rejeté ses demandes retenant notamment qu’il résultait de l’enchaînement chronologique des faits, corroboré par les correspondances échangées ultérieurement, que c’était sur l’incitation de la banque que M. X. avait procédé au transfert des fonds placés dans une autre banque, en vue de leur nantissement au profit du prêteur. De plus, il résultait de la (...)

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