Un couple a contracté un prêt immobilier remboursable en quinze ans et garanti par le nantissement d’un Plan d’épargne en actions investi en produits de placements collectifs et souscrit par M. X. auprès de (...)
Lire la suite...
La société S. a consenti à Mme X. un prêt de 3.016 euros remboursable en 60 mensualités. Des échéances étant demeurées impayées, le prêteur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de (...)
Lire la suite...
La ministre de l’Economie a réuni les dirigeants des cinq principaux réseaux bancaires le 11 février 2010 pour tirer le bilan des engagements de crédit à l’économie des banques qui ont bénéficié d’un (...)
Lire la suite...
M. X. a conclu avec la société D. une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime lui permettant de (...)
Lire la suite...
Par deux arrêts en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation a apporté des précisions quant à la charge de la preuve en matière de contrat de prêt. Dans une première espèce (n° 08-13.160), la Cour de (...)
Lire la suite...