Ayant constaté qu'à coté de la signature apposée sur le cachet de la société souscriptrice d'un billet à ordre, son gérant avait également apposé sa signature sur le cachet de la même société dans la partie concernant l'aval, la cour d'appel en a exactement déduit que ce gérant ne s'était pas engagé à titre personnel en qualité d'avaliste.

Une banque a assigné une personne physique en qualité d'avaliste d'un billet à ordre souscrit par la société dont il était le gérant. La cour d'appel de Grenoble a confirmé le jugement ayant rejeté sa demande.Les juges du fond ont constaté qu'à côté de sa signature apposée sur le cachet de la société souscriptrice du billet à ordre litigieux, le gérant l'avait également apposée sur le cachet de la même société dans la partie concernant l'aval. (...)