La compensation entre une créance résultant du comportement fautif du créancier à l’égard de la caution et celle due par cette dernière au titre de sa garantie envers ce créancier, n’éteint pas l’obligation principale garantie.

Une banque a consenti à une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) plusieurs concours financiers garantis par les cautionnements des fondateurs de la société. L’exploitation a été transformée en société civile d’exploitation agricole (SCEA), dans le capital de laquelle sont entrées deux sociétés.La société a été mise en redressement judiciaire, ce qui a amené la créancière à assigner en paiement les cautions.Celles-ci ont été condamnées à payer diverses sommes à la banque, qui a été elle-même condamnée au paiement de dommages et (...)