A été publié au Journal officiel du 29 août 2009, le décret portant publication de l’accord entre la France et la Turquie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à (...)
Lire la suite...
Dans une interview donnée au magazine "Prospect", Lord Adair Turner, le président de la Financial Services Authority (FSA), le gendarme des banques britannique, reproche aux banques du Royaume-Uni leurs prises de (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 17 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de (...)
Lire la suite...
Le 25 août 2009, le président américain Barack Obama a reconduit Ben Bernanke dans ses fonctions de président de la Réserve fédérale, pour un deuxième mandat. M. Bernanke a pris la tête de la Banque (...)
Lire la suite...
Une banque a consenti à M. X. trois prêts avec le cautionnement solidaire de Mme X. M. X. étant défaillant, la banque l'a assigné ainsi que la caution, en exécution de leurs engagements. Dans un arrêt du 24 (...)
Lire la suite...
Au sortir de la réunion avec les représentants du secteur bancaire et financier, le président de la République a dévoilé une série de mesures visant à limiter les rémunérations des traders. Ainsi, deux (...)
Lire la suite...
Les crédits syndiqués permettent à un emprunteur souhaitant disposer d'un concours significatif afin de financer un actif, un projet ou une acquisition, de conclure une seule convention de crédit avec plusieurs (...)
Lire la suite...
