Les montages financiers complexes peuvent donner lieu à responsabilité de la banque au titre de conseil.
M. X. a confié une lettre de mission d'organisation du financement global d'une opération d'acquisition (...)
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L'avaliste n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde ni pour violation de l'article L. 341-4 du code de la consommation.
Un particulier a avalisé un (...)
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Les ministres des Finances de la zone euro se sont accordés sur le projet de supervision bancaire, consistant à attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d'une union bancaire.
Dans la (...)
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La déclaration de créance au passif du débiteur principal en liquidation judiciaire interrompt la prescription à l'égard de la caution : cet effet interruptif est prolongé jusqu'à la clôture de la (...)
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Le Tribunal de l'Union européenne confirme en tous points la décision de la Commission du 17 octobre 2007 sanctionnant les pratiques tarifaires du Groupement des cartes bancaires "CB".
Une décision de la (...)
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L’Autorité des marchés financiers actualise ses quatre guides de doctrine OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières).
Le 7 décembre 2012, l'Autorité des marché financiers (l'AMF) a (...)
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La reconnaissance de l'obligation de payer des intérêts conventionnels afférents au solde débiteur d'un compte courant peut résulter de la réception sans protestation ni réserve, par l'emprunteur des relevés de (...)
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