Un réglement délégué du 11 mars 2015 modifiant le règlement délégué n° 241/2014 complétant le règlement n° 575/2013 par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds (...)
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La Cour de cassation confirme la sanction prononcée contre la société Wendel ayant acquis une participation significative dans le capital d'une entreprise tierce sans informer le public des principales (...)
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L'exécution forcée du titre exécutoire obtenu par un créancier contre la caution de son débiteur ne peut être mise en oeuvre tant que le plan de sauvegarde touchant ce dernier est respecté.
Les dirigeants (...)
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Dans son premier rapport, le Haut conseil de stabilité financière invite à la réduction des risques de crise et à la stabilité économique.
Le 11 juin 2015, le Haut conseil de stabilité financière (...)
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Les créanciers peuvent déclarer les créances dont le montant n'est pas encore fixé sur la base d'une évaluation qui peut être modifiée dans le délai légal imparti à la déclaration des créances.
La (...)
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Publication au JOUE d'une directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier de l'UE aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
La directive (UE) 2015/849 du (...)
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Publication au JOUE d'un règlement relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds.
Le règlement 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015, publié au Journal officiel de l'Union (...)
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