M. X. a été mis en redressement judiciaire et un plan de continuation a été arrêté en sa faveur. Un jugement du 13 septembre 2006, a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation (...)
Lire la suite...
Mme X., avocate mise en liquidation judiciaire, n'a pas établi la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a (...)
Lire la suite...
Des époux mariés sous le régime de la communauté légale ont été, par des décisions successives, mis chacun en liquidation judiciaire. A la demande de l'épouse, le juge-commissaire a autorisé la cession (...)
Lire la suite...
Selon le bilan publié par Altares le 13 avril 2010, 16.052 jugements d'ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire d'entreprises ont été prononcés par les tribunaux au premier trimestre 2010, soit (...)
Lire la suite...
Le 3 avril 2007, un tribunal a prononcé la résolution du plan pour inexécution des engagements d'une société en nom collectif et la liquidation judiciaire de la société "avec effets aux membres M. et Mme (...)
Lire la suite...
Par jugement du 12 septembre 2007, le tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de la société C., a fixé la date de cessation des paiements au 3 septembre 2006, et désigné Mme X. en qualité de liquidateur. (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 5 décembre 2007, la cour d'appel de Poitiers a effacé la créance d'une société, retenant que l'absence des débiteurs au rendez-vous qui avait été fixé par le mandataire à leur domicile (...)
Lire la suite...
