"Michel Mercier ouvre des Assises de la ruralité" - Le Monde, 2009/10/09 p. 14 "Michel Mercier présente une nouvelles ambition pour les territoires" - Communiqué de presse du Gouvernement du 8 octobre 2009 - cliquer ici © LegalNews 2017Mots-clésDroit rural - Droit public - Aménagement du territoire - Consultation publique
Référence : organisation d'Assises de la ruralité
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