L’Organe d’appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié, le 18 mai 2011, son rapport sur l’affaire “Communautés européennes et certains Etats membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs”.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l'OMC du 18 mai 2011 - "L’Organe d’appel publie un rapport sur le différend concernant Airbus" - Cliquer ici - Règlement des différends, affaire DS316, "Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs" - Cliquer iciSourcesOrganisation mondiale du commerce (OMC), 18 mai 2011 - www.wto.org/indexfr.htmSur le même sujetPublication du rapport définitif de l'OMC sur la plainte américaine contre les aides publiques accordées à Airbus - Legalnews, 1er juillet (...)