La Cour confirme la participation de trois sociétés à une entente sur le marché des sacs industriels en plastique, mais prononce la responsabilité de l'UE dans les préjudices découlant de la durée excessive de la procédure.

En 2005, la Commission européenne avait infligé des amendes d'un montant total supérieur à 290 M€ à plusieurs entreprises pour leur participation à une entente sur le marché des sacs industriels en plastique. Certaines entreprises ayant participé à cette entente avaient saisi le Tribunal de l'Union européenne (TUE) contre la décision de la Commission européenne.Dans plusieurs arrêts du 16 novembre 2011, le TUE a annulé, pour une des sociétés, la décision de la Commission sur le montant de l'amende à une des sociétés, et a jugé que la Commission n'avait pas fait état de (...)