Même si le régime de l’état d’urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles peuvent être mis en œuvre simultanément si la situation l’exige, le Conseil d’Etat juge illégal le blocage provisoire de TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant les émeutes de 2024 comme ayant porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés.

En mai 2024, en raison de troubles à l’ordre public d’une particulière gravité en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a décidé, d’une part, de déclarer l’état d’urgence et, d’autre part, d’interrompre l’accès au réseau social TikTok sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles. Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de ce réseau social, le Conseil d’Etat précise, dans une décision du 1er avril 2025 (...)