Le motif litigieux constitue une variante des formes apparaissant communément sur les produits de maroquinerie pour des raisons purement décoratives et ne diffère pas, de manière significative, d'autres motifs présents dans le secteur considéré.

Le directeur général de l'Institut National de la Propriété Industrielle (Inpi) a rejeté l'octroi de la protection en France de la marque internationale d’une société de droit espagnol pour des produits de maroquinerie.Il a considéré, en substance, que le signe déposé serait perçu par le consommateur moyen d'attention moyenne, raisonnablement attentif et avisé, comme un motif décoratif et non comme un signe lui permettant de déterminer l'origine des produit sans confusion possible et de distinguer ces produits de ceux ayant une autre provenance, dès lors (...)