Une circulaire Urssaf du 24 octobre 2012 commente le dispositif d'exonération des cotisations sociales patronales applicable aux rémunérations versées par les entreprises et les associations qui se créent ou (...)
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Un décret relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte a été publié au JORF.
Le décret en date du 17 octobre 2012, publié au Journal Officiel le 20 octobre 2012, concerne les assurés du (...)
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Le texte proposait de rétablir l'accès unique à l'AME par le biais de l'assurance maladie, et prévoyait de rétablir le principe de l'agrément préalable pour les soins hospitaliers coûteux programmés.
La (...)
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Coordination entre le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du régime général et les dispositifs ayant le même objet des régimes spéciaux.
Un décret du 12 octobre 2012, (...)
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Un syndicat mixte ne revêtant pas le caractère d'un établissement public de coopération intercommunale, il ne peut instituer un versement de transport.
Une société a demandé au syndicat mixte intercommunal à (...)
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Actualisation des règles applicables aux régimes de retraite de base des artisans et commerçants avant 1973.
Un décret du 4 octobre 2012, publié au Journal officiel du 6 octobre 2012, procède à (...)
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A l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les ministres ont présenté à la presse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Marisol Touraine, (...)
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