La Commission européenne a déclaré le 8 février 2012 avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l'aéroport de La (...)
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Publication au JORF d'un décret définissant les règles de sécurité, d'hygiène, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution applicables aux navires français et étrangers.
Suite à la (...)
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Publication au JOUE d'un texte relatif à l'exécution d’inspections de normalisation par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.
Un règlement d'exécution du 2 février 2012, publié au Journal officiel (...)
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Publication au JORF d'un décret désignant les autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance.
A été présenté au Conseil des ministres du (...)
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Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a adopté une décision renforçant la procédure d'autorisation et de certification des lignes ferroviaires et trains équipés du système européen de contrôle (...)
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La Commission européenne a annoncé le 25 janvier 2012 avoir étendu le champ d'application de l'enquête approfondie ouverte en novembre 2007 à tous les contrats conclus par l’aéroport de Pau avec les (...)
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