Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Le contrat de génération

Sabine Saint-Sans, collaboratrice et François-Pierre Lani, associé du cabinet Derriennic, nous proposent leur point de vue sur le contrat de génération. Le projet de loi portant création du contrat de (...)

Les enjeux réglementaires du crowdfunding

Hubert de Vauplane et Reid Feldman*, tous deux associés chez Kramer Levin, exposent les différents enjeux réglementaires auxquels les acteurs du crowdfunding doivent aujourd'hui faire face. L'environnement (...)

Franchiseurs, prenez garde au droit du travail !

Gauthier Moreuil et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés, mettent en garde les franchiseurs quant à l'application du droit du travail dans les relations entre franchiseurs et franchisés. (...)

Créance de loyer et liquidation judiciaire

Aymeric Cottin, avocat collaborateur au sein du cabinet LLC ET ASSOCIES, fait un point sur les créances de loyers dans la procédure de liquidation judiciaire. La créance de loyer d’habitation ou (...)

CNIL vs Google

Cécile Martin, Special International Counsel, et Marianne Le Moullec, Avocate, exerçant au sein du cabinet Proskauer, commentent les actions menées contre Google par la Commission nationale de l'informatique et des (...)

Le nouveau Code de commerce turc : entre harmonisation et modernisation

Me Ozgur Asik (1), Associé gérant au sein du cabinet Inlawco à Istanbul, nous propose un éclairage sur le nouveau code de commerce turc. La Turquie adopte depuis juillet 2012, progressivement, son (...)

La charge de l'erreur du juge

Brigitte Charles-Neveu, avocate au Barreau de nice chez Selarl Neveu Charles & Associés, nous propose son point vue quant aux à la charge à supporter par les parties en cas d'erreur du juge. 1. Aux termes (...)

La fonction juridique à l’Institut Pasteur

Marie Glomet, s'exprime sur la fonction juridique de l'Institut Pasteur dont elle est la Directrice juridique. Le secteur de la recherche est en pleine mutation et la science connaît une évolution fulgurante (...)

Distribution sélective : Dernières illustrations de la jurisprudence Pierre Fabre

Me Cynthia Picart, Associée AV&A, fait un point sur la jurisprudence récente en matière de distribution sélective. Deux décisions portant sur la distribution sélective illustrent le principe récemment (...)

Bail commercial et congé : tentative de simplification

Nathalie Drouhot, Avocate à la Cour, nous propose un retour sur la loi du 22 mars 2012 qui est venue clarifier le délai de préavis à respecter scrupuleusement pour que le congé délivré d'un bail commercial soit (...)

L'Etablissement de règles d'Ethique et de Compliance dans les ETI et les PME : Quel rôle pour le Juriste d'Entreprise ?

Pierre Giraud, Directeur Juridique, nous offre son analyse sur le rôle du juriste d'entreprise quant à l'établissement des règles d'éthique et de compliance dans les ETI et les PME. Le développement des (...)

Sécuriser les transferts internationaux de données dans le cadre du cloud computing : la solution des BCR sous-traitants désormais consacrée par le groupe des CNIL européennes

Fabrice Naftalski, exerçant au sein du cabinet Ernst & Young, nous propose un éclairage quant à la solution apportée par les Binding Corporate Rules en matière de cloud computing pour sécuriser les transferts (...)

Rappels sur la prescription : attention au 17 juin 2013

Yves Sexer, Marceau Avocats et Jean-François Binet, Elève Avocat reviennent sur le régime de la prescription issu de la loi 2008-561 du 17 juin 2008. Le régime de la prescription a été réformé par (...)

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