Fixation de la liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales.

Deux arrêtés portant sur les organisations professionnelles représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales ont été publiés au Journal officiel du 3 novembre 2022. Un arrêté du 7 octobre 2022 reconnaît représentatives les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :- l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;- la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). Un arrêté du 28 octobre 2022 reconnaît représentatives les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française (...)