Après validation par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2009, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Le texte se compose de huit parties : droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles ; simplification et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ; sécurisation des parcours professionnels ; contrats en alternance ; emploi des jeunes ; gestion des fonds de la formation professionnelle ; offre et organismes de formation ; coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation professionnelle.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les (...)