La dénonciation par l'employeur d'un usage doit, pour être régulière, être précédée d'un préavis suffisant pour permettre des négociations et être notifiée aux représentants du personnel et à tous les salariés individuellement s'il s'agit d'une disposition qui leur profite.

A l'ocassion de la restructuration d'un groupe, plusieurs sociétés ont constitué une unité économique et sociale (UES). Des usages en matière sociale ont été maintenus au sein de l'UES et notamment une gratification d'ancienneté. Pour bénéficier de cette gratification, les anciens salariés d'une des sociétés devaient remplir deux conditions cumulatives, avoir vingt-cinq ou trente-huit ans de service ininterrompu dans le groupe et être présents dans l'entreprise au 31 décembre de l'année d'attribution, le paiement de la (...)