En cas de désaffiliation intervenant après des élections, le syndicat ne peut plus se prévaloir des suffrages ainsi obtenus pour se prétendre représentatif, quand bien même la décision de désaffiliation émane de la confédération.

Lors des élections qui se sont déroulées le 12 avril 2011 au sein de la société A., le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), alors affilié à l'UNSA, a obtenu 14,80 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des membres du comité d'entreprise. Après ces élections, l'UNSA a fait connaître au syndicat STAAAP sa décision de le désaffilier de la confédération, et le syndicat a désigné un délégué syndical. L'employeur a alors contesté cette désignation en invoquant la désaffiliation du syndicat et (...)