Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports.

Une proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports a été déposée au Sénat le 9 avril 2013. Elle permet dans un titre premier de relancer la confiance avec les partenaires syndicaux, en abrogeant les mesures attentatoires au droit de grève telles que définies dans les lois de 2007 et 2012. Il en est ainsi des déclarations individuelles de grève mais également de l'instauration d'une sorte de préavis du préavis qui conduit à bloquer un certain nombre de mouvements sociaux sans avoir d'efficacité en termes de dialogue social. Par ailleurs, dans un titre deux, la (...)