Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Un arrêté du 30 mai 2013, publié au Journal officiel du 1er juin 2013, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :- la Confédération générale du travail (CGT) ;- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Au niveau interprofessionnel, pour la (...)
