Un employeur ayant versé une prime de bienvenue à un salarié, à la condition qu'il ne démissionne pas pendant une certaine période, est en droit d'exiger le remboursement partiel de cette prime sans porter atteinte à la liberté de travailler du salarié.

Un salarié a été engagé en qualité d'opérateur sur les marchés financiers par une société à compter du 1er janvier 2016. Le salarié a donné sa démission en mars 2017. L'employeur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de nature salariale et indemnitaire. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 9 septembre 2021, a rejeté l'intégralité des demandes de l'employeur et lui a astreint de remettre au salarié un solde de tout compte sans astreinte. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 11 mai 2023 (pourvoi n° (...)