Si le salarié est licencié pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et qu'il n'existe pas de possibilité de réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l'ancienneté exprimée en années complètes du salarié.

Licenciée pour motif économique, une salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes. La cour d'appel de Chambéry a condamné l'employeur à payer à la salariée la somme de 26.562 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Après avoir constaté que la salariée avait presque six ans d'ancienneté et avait perçu un salaire (...)