Le salarié qui, ayant fait un AVC à la suite du déclenchement d'une alarme anti-intrusion, doit apporter la preuve que les éléments constitutifs de la faute inexcusable de son employeur sont réunis.
En avril 2012, alors qu'il pénétrait dans le garage de son employeur, un employé a déclenché une alarme intérieure dont il ignorait l'existence. Exposé à un bruit intolérable pendant plusieurs minutes, le salarié a fait un arrêt vasculaire cérébral (AVC) plus tard la même journée. La victime a saisi d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. La cour d'appel d'Orléans, dans un arrêt rendu le 23 février 2021, a rejeté la demande du salarié. La Cour de cassation, par un arrêt du 22 septembre 2022 (pourvoi (...)
