En cas de licenciement pour des faits de harcèlement sexuel et moral, le rapport de l’enquête interne, demandée par l’employeur, peut être produit par ce dernier afin de justifier de la faute commise par le salarié licencié. Dès lors, les juges du fond se doivent d’en vérifier la valeur probante au regard des autres éléments de preuve.
Un salarié a été mis à pied à titre conservatoire, puis a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement.Il a sollicité la réunion du conseil de discipline et a été licencié le jour suivant cette demande. Le licenciement est intervenu pour faute grave, à raison de faits de harcèlement sexuel et moral tenant à un management agressif. La cour d’appel de Rennes a considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Elle a (...)
