A quelles conditions le suicide d'un salarié à son domicile peut-il être pris en charge au titre de la législation professionnelle ?
Un salarié a mis fin à ses jours à son domicile. Sa veuve ayant établi une déclaration d'accident du travail, la CPAM a pris en charge le suicide du salarié au titre de la législation professionnelle.L'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. La cour d'appel d'Angers a refusé de faire droit à cette demande.Les juges du fond ont retenu essentiellement qu'une réunion apparaissait comme un élément déclencheur compte tenu de sa proximité chronologique avec le suicide du salarié survenu le lendemain, et de la confirmation, lors de cette réunion, de la décision définitive de fermeture du site sur lequel il (...)
