Mises en examen confirmées pour l'affaire de l'amiante

Protection sociale / Cotisations
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Les demandes d'annulation des mises en examen pour l'affaire de l'amiante ont toutes été rejetées.

Dans une première affaire, la cour d'appel de Paris, le 17 mai 2013, avait annulé la mise en examen des chefs d'empoisonnement, voie de fait ayant entraîné la mort, homicides involontaires, coups et blessures involontaires, abstention délictueuse de porter secours, de plusieurs personnalités. Elle avait relevé que le maintien de "l'usage contrôlé" de l'amiante avait été décidé au regard des connaissances médicales de l'époque et d'un contexte international marqué par des politiques différentes. Elle avait conclu qu'il n'existait pas d'indices graves ou concordants à l'encontre des intéressés d'avoir commis les faits reprochés. Dans une seconde affaire, la cour d'appel de Paris, le 23 mai 2013 cette (...)

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