Modification des modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés par les officines de pharmacie.
Un décret du 27 juin 2014, publié au Journal officiel du (...)
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Sur la base d'un rapport de Michel de Virville, le gouvernement a évoqué les grandes lignes des futurs décrets concernant la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité.
Le 10 juin 2014, Michel de (...)
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Modification des dispositions réglementaires relatives à la durée d'indemnisation à l'assurance chômage pour prendre en compte le nouveau dispositif de droits rechargeables.
Un décret du 24 juin 2014, publié (...)
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Publication de l'arrêté portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés.
Un arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la (...)
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L'Urssaf peut effectuer un contrôle au siège social d'une société même lorsque le protocole VLU désignait l'adresse de l'établissement chargé des opérations de paye comme lieu de contrôle.
A la suite d'un (...)
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Suite au lancement de la Stratégie nationale de santé, le ministère de la Santé a présenté les orientations de la loi de santé.
Le 19 juin 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la (...)
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Publication au JORF d'un décret déterminant les règles de calcul des exonérations de cotisations sociales pour les employeurs implantés outre-mer et entrant dans le champ des bénéficiaires du crédit d'impôt (...)
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