Le tribunal administratif annule le permis de construire délivré par la commune d’Avignon à la communauté d’agglomération du Grand Avignon pour la réalisation du projet de déchèterie d’Agroparc pour incompatibilité avec le PLU.

La commune d’Avignon a délivré, le 28 avril 2022, à la communauté d’agglomération du Grand Avignon un permis de construire pour la réalisation du projet de déchèterie d’Agroparc. Dans un jugement du 31 décembre 2024 (n° 2201981), le tribunal administratif de Nîmes a annulé ce permis de construire. En premier lieu, il relève que le projet entraîne la création d’une aire de stationnement ouverte au public de plus de cinquante unités au sens de l’article R. 122-2 du code de l’environnement et que le secteur d’implantation du projet abrite plusieurs (...)